Ce qui s'applique quand vous commandez une prestation à Natura Mater.
Les présentes conditions régissent les prestations de conseil, d'analyse, d'étude et de formation de Natura Mater. Elles remplacent les conditions générales antérieures.
Version du 16 septembre 2026.
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les conventions concernant des prestations de service conclues par la SRL Natura Mater, dont le siège social est établi Avenue Louise 523, 1050 Bruxelles, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0747.685.995.
Natura Mater ne vend pas de matériaux. Son activité consiste à documenter, analyser et prescrire des solutions constructives, et à former les professionnels qui les mettent en œuvre.
Sauf exception expressément prévue par une convention particulière, toute commande emporte acceptation des présentes conditions, à l'exclusion des conditions propres au client. En cas de contradiction, la convention particulière prévaut.
Chaque mission fait l'objet d'une offre écrite qui en décrit le périmètre et le prix, et qui mentionne sa durée de validité. La commande est formée par l'acceptation écrite de l'offre ; lorsque l'offre prévoit un acompte, la mission débute à sa réception. Les informations figurant dans les supports de communication et sur le site de Natura Mater sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Les prestations sont facturées soit à un prix fixe annoncé, soit au forfait défini dans l'offre, soit au temps presté, au taux indiqué dans l'offre. Le temps consacré aux missions est enregistré de manière rigoureuse et précise, avec mention du devoir accompli et de sa date d'exécution. Les prix s'entendent hors TVA.
Le prix d'un engagement annuel reconductible est indexé à chaque reconduction suivant l'indice des prix à la consommation, avec un minimum de deux pour cent par an. Le montant indexé est dû après avertissement écrit.
Les factures et états d'honoraires sont payables au comptant, sauf délai mentionné sur la facture. Les prestations à prix fixe payables en ligne sont réglées au moment de la commande, et les modalités propres à une inscription à une session ouverte, transfert, annulation ou report, sont précisées dans la confirmation d'inscription.
Lorsque le client agit dans le cadre de son activité professionnelle, tout montant non payé à l'échéance emporte de plein droit et sans mise en demeure une indemnité forfaitaire de dix pour cent des sommes dues, avec un minimum de cent euros, ainsi qu'un intérêt de un pour cent par mois. Ces montants s'appliquent sans préjudice de la loi du 2 août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales.
Une contestation ne dispense pas le client de payer à l'échéance la part de la facture qui n'est pas contestée.
Natura Mater fait tout son possible pour remplir les missions qui lui sont confiées avec diligence et professionnalisme. Le client privilégiera le contact par courriel et veillera, pour toute demande urgente, à en préciser le caractère urgent.
Un délai raisonnable doit être garanti pour remplir la mission. Cette notion s'apprécie selon le contexte de la mission et son degré de complexité. Les délais convenus entre parties revêtent un caractère indicatif. En cas d'impossibilité de répondre à une demande ou de le faire en temps utile, Natura Mater en informe le client à bref délai. Natura Mater est toujours libre de refuser une mission ; dans ce cas, elle en informe le client sans délai.
Le client s'engage à fournir l'ensemble des informations nécessaires au bon exercice de la mission et à informer Natura Mater de tout nouveau développement ou changement de circonstances.
Sauf convention contraire expresse, les prestations peuvent être réalisées, indistinctement, par tout conseiller membre de l'équipe de Natura Mater. Moyennant l'accord du client, lequel ne peut refuser que pour des motifs légitimes, Natura Mater peut faire réaliser certaines parties de la mission par des sous-traitants.
L'accompagnement prodigué par Natura Mater et son expertise en matériaux durables ne peuvent en aucun cas être confondus avec une mission de conception incombant à un architecte. Sont également exclus de son champ d'intervention le suivi de chantier, le contrôle de la bonne exécution des travaux et leur réception. Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, Natura Mater n'est soumise qu'à une obligation de moyens.
Le client qui agit à des fins étrangères à son activité professionnelle dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance, sans motif et sans frais. Le délai court à compter de la conclusion du contrat. La rétractation s'exerce par une déclaration écrite adressée à hello@naturamater.eu, et le remboursement intervient dans les quatorze jours de sa réception.
Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant à ce qui a déjà été exécuté. La prestation entièrement exécutée pendant le délai avec son accord préalable met fin au droit de rétractation.
Chaque partie traite comme confidentielles les informations reçues de l'autre, qu'elles soient ou non désignées comme telles, et en limite l'usage à l'exécution du contrat. Sont notamment confidentiels la structure des honoraires, les informations sur les clients, les fournisseurs et les relations d'affaires.
Les documents de projet remis par le client, métré, cahier des charges ou plan, ne sont transmis à aucun tiers, en aucune circonstance. Natura Mater ne communique que sur ses propres analyses et observations, jamais sur les documents que ses clients lui confient.
Les livrables produits spécifiquement pour le client lui appartiennent et peuvent être utilisés par lui dans la poursuite de son propre objet social. Ils ne peuvent pas être diffusés à des tiers sans l'accord écrit de Natura Mater.
Natura Mater conserve la propriété de ses méthodes, de ses outils, de sa base documentaire et de ses contenus de formation. L'accès à une formation ne confère aucun droit de reproduction ni de rediffusion des supports remis.
Sauf convention contraire, Natura Mater est autorisée à mentionner le nom du client et des projets accompagnés comme référence, à des fins de communication externe, notamment sur son site internet et ses réseaux sociaux.
Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des présentes conditions est décrit dans la politique de confidentialité, qui en fait partie intégrante.
Les conventions conclues avec la SRL Natura Mater revêtent un caractère intuitu personae ou, le cas échéant, intuitu firmae. Toute cession, totale ou partielle, à titre gracieux ou onéreux, est nulle.
Natura Mater peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande, et la version la plus récente est consultable en permanence sur naturamater.eu.
Toute convention conclue avec la SRL Natura Mater est soumise au droit belge. Tout litige qui n'aurait pu être résolu à l'amiable sera soumis aux juridictions francophones de l'arrondissement de Bruxelles.